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En deux jours, deux jurys américains ont déplacé l’objet du litige. Le 24 mars 2026, dans l’affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Inc., un jury a retenu, sur le fondement de l’Unfair Practice ...

Fondé à Paris en 1920, Gide est, avec ses 10 bureaux dans le monde, le premier cabinet d’avocats français international.

Droit Pluriel est une association qui œuvre pour une justice accessible à tous. Tous les citoyen-ne-s signent des contrats, ...

La question de la régulation des procédés addictifs – dark patterns – dans les jeux vidéo est complexe, la principale difficulté résidant dans l’identification des procédés inacceptables. Il est en ce ...

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Le syndic a notamment pour mission de recouvrer les charges de copropriété nécessaires à son bon fonctionnement. Dans le ...

Son nom résonne comme un appel lointain : Mékong, fleuve nourricier et colonne vertébrale de l’Asie du Sud-Est, il traverse ...

Un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux.

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, initialement instauré de manière expérimentale par la ...

Le droit au silence du contribuable lors des opérations de visite et de saisie prévues à l’article L16 B du Livre des ...