En deux jours, deux jurys américains ont déplacé l’objet du litige. Le 24 mars 2026, dans l’affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Inc., un jury a retenu, sur le fondement de l’Unfair Practice ...
La question de la régulation des procédés addictifs – dark patterns – dans les jeux vidéo est complexe, la principale difficulté résidant dans l’identification des procédés inacceptables. Il est en ce ...
Droit Pluriel est une association qui œuvre pour une justice accessible à tous. Tous les citoyen-ne-s signent des contrats, ...
72 % des entreprises ont déjà mené un projet d’IA, mais seules 54 % des directions juridiques sont équipées d’un outil dédié (étude Tomorro 2026 “Les Juristes à l’ère de l’IA”. Ce chiffre ne traduit p ...
Son nom résonne comme un appel lointain : Mékong, fleuve nourricier et colonne vertébrale de l’Asie du Sud-Est, il traverse ...
Le syndic a notamment pour mission de recouvrer les charges de copropriété nécessaires à son bon fonctionnement. Dans le ...
Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos 1300 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en ...
Un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux.
Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, initialement instauré de manière expérimentale par la ...
Le droit au silence du contribuable lors des opérations de visite et de saisie prévues à l’article L16 B du Livre des ...
Les familles se recomposent, les patrimoines s’internationalisent, les montages se complexifient. Pour les professionnels du ...
Le cabinet SophiaLex, cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, recherche un (e) stagiaire pour une durée de 2 à 6 ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results