Par une décision du 12 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris précise le régime du devoir de vigilance et en renforce ...
L’approbation des comptes en société par actions simplifiée ne cesse d’alimenter les incertitudes, notamment lorsque les ...
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos ...
Fondé à Paris en 1920, Gide est, avec ses 10 bureaux dans le monde, le premier cabinet d’avocats français international.
En deux jours, deux jurys américains ont déplacé l’objet du litige. Le 24 mars 2026, dans l’affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Inc., un jury a retenu, sur le fondement de l’Unfair Practice ...
Droit Pluriel est une association qui œuvre pour une justice accessible à tous. Tous les citoyen-ne-s signent des contrats, ...
La question de la régulation des procédés addictifs – dark patterns – dans les jeux vidéo est complexe, la principale difficulté résidant dans l’identification des procédés inacceptables. Il est en ce ...
72 % des entreprises ont déjà mené un projet d’IA, mais seules 54 % des directions juridiques sont équipées d’un outil dédié (étude Tomorro 2026 “Les Juristes à l’ère de l’IA”. Ce chiffre ne traduit p ...
Le syndic a notamment pour mission de recouvrer les charges de copropriété nécessaires à son bon fonctionnement. Dans le ...
Son nom résonne comme un appel lointain : Mékong, fleuve nourricier et colonne vertébrale de l’Asie du Sud-Est, il traverse ...
Un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux.
Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos 1300 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results